Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Institut Sensoriel sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.
Par l’intermédiaire de son site Internet, la société Institut Sensoriel offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de prestations de beauté, à effectuer dans son établissement.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société Institut Sensoriel emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros TTC.
Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.
La société Institut Sensoriel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société Institut Sensoriel.
Réservation en ligne
La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne.
Lorsque le client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement la société Institut Sensoriel.
Passé ce délai et en cas de désistement du client, le soin sera dû par le client et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le service PayPal et/ou le service Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la société Institut Sensoriel.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire. Institut Sensoriel se réserve le droit de refuser d’effectuer ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis par la société Institut Sensoriel.
En cas d’impossibilité pour Institut Sensoriel de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d’échange, la société Institut Sensoriel s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter la société Institut Sensoriel au moins 24h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, Institut Sensoriel sera en droit de considérer la prestation comme réalisée.
Responsabilité du prestataire
Les services fournis par le site Internet Institut Sensoriel sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La société Moonky agit comme intermédiaire pour le compte de la société Institut Sensoriel. L’acceptation des présentes Conditions implique la reconnaissance que la société Moonky agit uniquement en qualité de mandataire.
A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et la société Institut Sensoriel.
Sauf dispositions légales contraires, la société Moonky ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de la société Institut Sensoriel aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.
La société Institut Sensoriel ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Rétractation ou annulation d’une commande produit
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à partir de la date de votre commande pour annuler celle-ci et demander le remboursement.
Votre annulation ou rétraction se fera pas mail à contact@demo.fr
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception et acceptation de votre demande et se feront par crédit sur votre compte bancaire ou compte PayPal.
Procédure de retour d’un produit
La procédure de retour d’un produit s’effectue par mail à contact@demo.fr et doit faire l’objet d’un accord de reprise entre la société Institut Sensoriel et le client.
Le produit ne sera pas repris si l’emballage d’origine est détérioré, le produit abimé ou entamé.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en état neuf. Il sera échangé ou remboursé dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à compter de la réception du produit.
Les frais de port pour le renvoi du produit (et de réexpédition en cas d’échange) seront à la charge du client et le retour devra se faire en Suivi avec remise contre signature (avec un taux de recommandation en rapport avec la valeur du produit retourné).
Dès réception de votre retour, la société Institut Sensoriel s’engage à procéder au remboursement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après acceptation de votre demande et réception du produit retourné et ce remboursement se fera par le même mode que celui choisi lors du paiement à la commande.
Dans le cas d’un échange, le nouveau produit choisi sera réexpédié dans les 48 heures qui suivent le retour du produit à échanger.
Informatiques et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société Institut Sensoriel. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
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Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.
A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.
